Consultance pour l'évaluation intermédiaire du projet GAS en République centrafricaine

Projet

Appui au renforcement du système de gestion des approvisionnements, des stocks des médicaments et produits de santé dans les régions sanitaires N°7 (District sanitaire de Bangui 2) et N°2 (Région sanitaire, District sanitaire de Berberati, District sanitaire de Gamboula et District sanitaire de Carnot) incluant également un volet de coordination et de plaidoyer avec les acteurs de la filière GAS en République centrafricaine

Zone, pays

République Centrafricaine

Date de soumission limite

17 février 2023 à 18h CET

Période prévue de l’évaluation

Entre le 13 mars et le 12 avril 2023 ( 30 jours )

1. Introduction
2. Contexte

Les dernières crises militaro-politique en RCA ont contribué à une dégradation continue de tous les indicateurs de santé, à une détérioration avancée des conditions de vie de la population et à une faiblesse accrue du système de santé. La survenue de la pandémie à coronavirus (Covid-19), depuis le 14 mars 2020, a amplifié une situation déjà critique en matière d’accès aux services de santé de base pour la population et a fait fortement chuter l’économie des ménages en exposant davantage les communautés à la vulnérabilité dans les villes et les zones rurales.

Par ailleurs, le secteur pharmaceutique souffre de problèmes structurels et organisationnels qui affectent l’ensemble du système de santé. L’analyse situationnelle de ce secteur réalisée par les autorités sanitaires a révélé, entre autres, une faiblesse dans la disponibilité des médicaments avec des problèmes d’accessibilité pour la population sur toute l’étendue du territoire national, une faiblesse du système national d’approvisionnement ainsi qu’une multiplicité et un manque de coordination des intervenants dans la chaîne d’approvisionnement des médicaments. L’Unité de Cession du Médicaments (UCM) connaît des difficultés depuis plusieurs années, et n’est actuellement pas en mesure d’assurer son rôle de pilier du système d’approvisionnement national. Cette structure est actuellement en difficultés et ne correspond plus à une centrale moderne conforme aux normes et standards des bonnes pratiques de distribution.

Pour faire face à ces insuffisances, le Ministère de la Santé et de la Population (MSP), avec l’appui technique de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a entrepris la restructuration du secteur pharmaceutique depuis plusieurs années. Dans un premier temps, les cadres juridique et réglementaire ont été révisés afin de mieux répondre aux enjeux sectoriels et aux défis actuels, ensuite d’autres actions en collaboration avec les partenaires du secteur ont été développées. C’est ainsi qu’une loi sur l’exercice de la pharmacie a été adoptée au mois de février 2019 en Conseil des Ministres et a été validée par le Conseil Economique et Social. Par la suite, elle a été adoptée et promulguée par l’Assemblée Nationale le 11 juin 2020. Par ailleurs, la politique nationale pharmaceutique du pays a été révisée au cours d’un atelier national qui s’est tenu durant le mois de mars 2019.

En outre, les autorités sanitaires ont souhaité la mutualisation des moyens et des efforts de l’ensemble de ces partenaires afin que les médicaments soient disponibles et accessibles à la population. Ce qui a conduit à la mise en place depuis août 2019 d’un mécanisme transitoire d’approvisionnement en médicaments et produits de santé (basé sur la liste nationale des médicaments essentiels) pour soutenir le système national d’approvisionnement et de distribution.

Tous les acteurs sont convaincus que l’amélioration de la disponibilité et l’accessibilité des populations aux médicaments essentiels passe par la mise en place d’un circuit d’approvisionnement fiable à travers un appui aux districts sanitaires. Ce qui sous-entend de bonnes conditions de stockage de ces médicaments dans des cadres répondant à des normes de qualité.

Vu les réalités susmentionnées, la réhabilitation des entrepôts a été reconnue comme une priorité par l’ensemble des partenaires de santé, qui ont adhéré entièrement à l’initiative de la Croix-Rouge française en collaboration avec le MSP pour la mise en œuvre du présent projet portant sur « l’Appui au renforcement du système d'approvisionnement et de gestion des médicaments et produits de santé dans les régions sanitaires N°7 et N°2 en République Centrafricaine », financé par Expertise France.

1. Historique de l’intervention de la Croix-Rouge française en République Centrafricaine sur la thématique santé

La Croix-Rouge française (CRF) est opérationnelle en République Centrafricaine (RCA) depuis 2004. La stratégie de la CRF en RCA s’est développée vers une approche géographiquement intégrée en collaboration avec la Croix-Rouge centrafricaine (CRCA). Présente à Bangui (région sanitaire N°7) et dans la Mambéré Kadei (région sanitaire N°2), la CRF et la CRCA œuvrent à réduire les causes structurelles des vulnérabilités des populations et de répondre aux besoins spécifiques liés aux crises via le développement d’interventions intégrées.

La stratégie de la CRF en RCA est axée principalement sur 1) le renforcement de la capacité de la société nationale de la Croix-Rouge; 2) la Santé et 3) la Gestion des Risques et catastrophes. Ces interventions qui répondent aux besoins essentiels des populations, tout en assurant une assistance technique auprès des autorités dans le domaine de la lutte contre le VIH-Sida et TB, reposent sur les domaines suivant :

• L’offre de soin : formation paramédicale initiale et continue ; renforcement des systèmes de santé; lutte contre les maladies transmissibles (VIH, tuberculose…) et non transmissibles (malnutrition) ; santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ; santé communautaire ; soutien psychosocial.
• La santé publique : gestion des déchets ; sécurité alimentaire ; développement agricole et élevage.
• La gestion des risques et catastrophes.
• La lutte contre les violences basées sur le genre.
• La gestion des crises ad hoc, en fonction des besoins sur le terrain : réponse d’urgence aux crises et relèvement (déplacements de population…).

1. Présentation du projet

Objectif général

Contribuer au renforcement des systèmes de santé des régions sanitaires n°7 (District Sanitaire -DS- de Bangui 2) et n°2 (DS de Berberati, Gamboula et Carnot), à travers le renforcement des capacités d'acteurs en santé et l'amélioration de la gestion des médicaments et produits de santé.

Objectif spécifique

Améliorer la disponibilité des médicaments et produits de santé en renforçant les capacités institutionnelles et techniques des prestataires et des autorités sanitaires en matière d'approvisionnement, de stockage et de gestion des médicaments essentiels et des produits pharmaceutiques.

Résultats attendus

Résultat 1: La Direction Régionale de la Santé (DRS) N°2 et les quatre districts sanitaires, (DS2 de Bangui, Carnot, Gamboula, Berberati) identifiés bénéficient d'entrepôts et de pharmacies de formations sanitaires (FOSA) réfectionnés et équipés de façon à assurer des capacités et des conditions de stockage répondant aux normes de qualité ;

Résultat 2: Les acteurs impliqués dans la gestion des médicaments et produits de santé sont formés sur le circuit d'approvisionnement et le respect des bonnes pratiques de stockage et de distribution (BPSD) ;

Résultat 3: Les structures impliquées dans la gestion des médicaments et produits de santé sont équipées en outils et équipements de gestion des stocks ;

Résultat 4: Un axe de plaidoyer pour la structuration de la filière Gestion des Approvisionnements et des Stocks (GAS) à Berberati (BBI) et à Bangui (BGI) est défini collectivement, alimenté par l'analyse des bonnes pratiques du projet, en coordination avec les acteurs de renforcement de la filière GAS en RCA.

Activités principales

1. Évaluation approfondie et détaillée des entrepôts et des pharmacies de FOSA à réhabiliter selon les normes de l'OMS;
2. Réhabilitation des locaux/entrepôts des 4 districts et la DRS N°2 en fonction des standards OMS;
3. Réhabilitation des pharmacies des FOSA ne répondant pas aux normes à Bangui et Berberati;
4. Dotation des entrepôts réhabilités en matériels et équipements pour améliorer les conditions de stockage;
5. Formation des acteurs impliqués dans la gestion des médicaments et produits de santé sur le circuit d'approvisionnement et le respect des bonnes pratiques de stockage et de distribution (BPSD);
6. Organisation des supervisions formatives/mentoring/coaching des gestionnaires des pharmacies formés ;
7. Former les prestataires des soins sur l’utilisation rationnelle des médicaments et les bonnes pratiques de prescription (BPSD)
8. Former l'équipe de la Direction de la Lutte contre les Maladies Transmissibles (DLMT) et de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle (DPLMT) sur l'assurance qualité ;
9. Formation des acteurs de la filière GAS au plaidoyer.

Dispositif de Suivi-Évaluation

Suivi: les éléments constitutifs sont : un tableau de passation de marché et chronogramme d’achats avec mis à jour périodique, un Outil de Suivi Opérationnel (OSO) mensuellement renseigné en fonction des activités réalisées/gaps/défis, un fichier d’inventaire des équipements du projet, les outils de collecte des données (outils de gestion des médicaments validés par le MoH, la grille de supervision, la base de données des personnes formées), réunions de coordination internes programmes et supports, réunions terrain/coordination CRF, réunions équipes projet, réunions HQ/bailleur, mission terrain de la coordination, mission de visite annuelle du siège, mission de supervision interne et le suivi financier mensuel.

Évaluation: l’évaluation initiale déjà réalisée, l’évaluation approfondie et détaillée des entrepôts à réhabiliter, l’analyse situationnelle ciblée dans la zone d’intervention du projet à travers une consultance internationale, la mission d’évaluation intermédiaire et la mission d’évaluation finale.

Redevabilité: elle concerne à la fois le bailleur et les bénéficiaires. Pour le bailleur, elle se traduit par des reporting : (i) rapports semestriels (narratifs et financiers), (ii) rapports annuels simplifiés, (iii) success story, (iv) les témoignages de bénéficiaires, (v) le rapport final et (vi) le rapport d’audit. Pour les bénéficiaires, elle concerne les réunions de suivi notamment : (i) les réunions trimestrielles de coordination au niveau districts et régions (Equipes Cadres des Districts/Equipes Cadres des Régions - ECR/ECR), (ii) les réunions semestrielles du comité de pilotage (COPIL), (iii) les missions semestrielles de suivi des activités par le COPIL, (iv) les supervisions formatives/coaching, (v) les missions de supervisions terrain et (vi) le système de remontée et de gestion des plaintes des bénéficiaires. Ces outils aident également dans le suivi du projet.

Apprentissage: il se fera tout au long du projet à travers la capitalisation des expériences et sera couronné par un atelier de capitalisation à la fin du projet. Ensuite, la capitalisation continue permettra d’alimenter la stratégie de sortie du projet.

Groupes cibles / Bénéficiaires

1. Bénéficiaires directs

5 DLMT

5 DPLMT

20 personnes membres des équipes cadres des régions sanitaires n°2 et n°7 et des équipes des districts de Bangui 2, Berberati, Gamboula et Carnot (4 par district)

5 Gestionnaires d’entrepôts réhabilités

48 Gestionnaires de pharmacie des FOSA (2 par FOSA)

48 Agents de santé prescripteurs/prescriptrices des FOSA (2 par FOSA)

6 Data managers (1 par région sanitaire et 1 par district sanitaire)

50 Décideurs (bénéficiaires du plaidoyer)

Au total 187 personnes seront des bénéficiaires direct·e·s de ce projet.

Les bénéficiaires direct·e·s sont impliqué·e·s dans toutes les phases du cycle du projet afin de favoriser l’appropriation des objectifs et l’atteinte des résultats : les visites de supervision se feront conjointement avec les organismes bénéficiaires, et les modules de formations seront préparés en concertation avec la DLMT, sur la base des manuels en vigueur dans le pays et les normes de l’OMS.

1. Bénéficiaires indirects

L’efficacité de la prise en charge des patient·e·s est renforcée à travers l’amélioration de la gestion, l’approvisionnement et le stockage pour une meilleure disponibilité et accessibilité des médicaments de qualité pour les populations. Les formations et accompagnements des agents de santé permettront de mieux encadrer la gestion et la prescription rationnelle des médicaments pour l’ensemble de la population de la zone d’intervention du projet, soit environ 1 040 812 personnes (Statistiques UNICEF 2012 et Banque Mondiale)

Partenaires opérationnels

Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle (DPLMT), la Direction de la Lutte contre les Maladies Transmissibles (DLMT), la Direction du Développement des Infrastructures Sanitaires (DDIS), les districts sanitaires (Gamboula, Carnot, Berbérati et Bangui 2), les régions sanitaires N°2 et N°7, le Programme Alimentaire Mondiale (PAM) et l’UNICEF.

Partenaires financiers

Expertise France

Dates de mise en œuvre

01/06/2021 au 31/01/2024

1. Objectif général de la mission d’évaluation
2. Justification de l’évaluation

Cette évaluation intermédiaire vise à mesurer le niveau d’atteinte des objectifs spécifiques et des résultats attendus afin de déterminer si la stratégie et les activités du projet nécessitent d’être adaptées et/ou réorientées.

Elle permettra d’évaluer au regard des objectifs fixés l’ensemble des activités menées dans le cadre du projet, de façon à examiner :

• leur adaptation et mise en œuvre,
• leur pertinence, cohérence et efficacité,
• leur durabilité.

L’évaluation devra ainsi permettre de mesurer les résultats obtenus à la fin de la période concernée par l’évaluation en tenant compte de toutes les évolutions contextuelles.

Cette évaluation a deux (02) objectifs qui consiste à :

• apprécier qualitativement et quantitativement les actions accomplies sur le terrain et les résultats obtenus au regard des cibles fixées
• élaborer des recommandations sur la logique d’intervention à poursuivre au vu du contexte, des problèmes et besoins, faiblesses et capacités des différentes parties prenantes.

Le projet devra être évalué selon les critères du DAC de l’OCDE suivants : la pertinence, l’efficacité, l’efficience.

1. Périmètre de l’évaluation

La période ou la phase couverte :

La période couverte par cette évaluation intermédiaire du projet GAS est celle qui s’étend du 01 juin 2021 au 31 décembre 2022. Ainsi, la collecte et l’analyse des informations sur la mise en œuvre du projet va concerner toutes les activités du projet réalisées pendant cette même période.

Couverture géographique :

L’évaluation va concerner dans la zone d’intervention du projet, les régions sanitaires :

Région sanitaire N°7 au sein de laquelle le projet appuie le district sanitaire de Bangui 2 avec six (06) formations sanitaires (CS Fatima, CS Malimaka, CS Henry Dunant, CS Pétévo, CS Mamadou Mbaïki et le CS Castors) et la région sanitaire elle-même.

Région sanitaire N°2 au sein de laquelle le projet appuie 03 districts sanitaires (DS Carnot, DS Berbérati, DS Gamboula) et la région sanitaire elle-même. Dans ces trois districts, 18 formations sanitaires sont appuyées dont 02 FOSA à Carnot, 05 FOSA au DS Gamboula et 11 FOSA au DS Berbérati.

En plus, le projet appuie également la DPLMT et la DLMT.

Interlocuteurs clés à rencontrer

Chargée de projet

Chef de délégation CRF en RCA

Chef de délégation adjoint aux programme

Coordinateur santé

Coordinateur Pharmacie

Chef de projet GAS et deux assistants

Les équipes techniques et opérationnelles CRF/CRCA

Délégué SERA

Directeur de la pharmacie, des laboratoires et de la médecine traditionnelle (DPLMT)

Les Délégués Régionaux (N°2 et N°7) et les médecins chefs de districts ( MCD) de Carnot, Bangui 2, Berbérati et Gamboula

Chef de sous délégation CRF Berbérati

Chargée de programme République Centrafricaine siège CRF

Référente technique Pharmacie

Equipe Expertise France en charge du projet

1. Objectif(s) spécifique(s) de l’évaluation

Les différents champs d’analyse qui doivent être couverts par l’évaluation sont l’efficacité, l’efficience, la pertinence Les questions proposées ci-dessous sont indicatives, des questions plus détaillées seront attendues de l’évaluateur à faire valider par la CRF.

1. Une analyse de la pertinence de la stratégie utilisée, des objectifs de l’opération, du choix des bénéficiaires : les objectifs de l’action correspondent aux priorités, besoins et attentes des bénéficiaires, aux politiques du pays, des partenaires (et notamment à la stratégie de la Société nationale hôte) et bailleurs

• Les objectifs du projet sont-ils pertinents et adaptés par rapport aux besoins de renforcement du pays ?
• Les activités menées sont-elles cohérentes avec les besoins identifiés ?
• Est-ce que les choix opérationnels sont priorisés de manière appropriée ?
• Le projet est-il cohérent avec les priorités sanitaires, politiques nationales et régionales et l’implication des autorités sectorielles ?
• Le projet est-il en mesure de définir et mettre en place des approches et méthodologies appropriées au contexte actuel ?
• Dans quelle mesure la stratégie de mise en œuvre du projet permettra-t-elle l’atteinte des résultats attendus et un impact durable ?

1. Une analyse de l’efficacité des activités en termes qualitatifs et quantitatifs.

• Le projet est-il en train d’atteindre ses objectifs ?
• A quel point les objectifs ont-ils été atteints ?
• Quels sont les facteurs favorisant ou contraignant la mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats ?
• Dans quelle mesure l’intervention du projet a-t-elle été de qualité ?
• Quels sont les premiers effets du projet sur les bénéficiaires de l’action ?
• Qu’est-ce qui pourrait être fait pour rendre l’intervention plus efficace ?
• Quels sont les facteurs de pérennisation du projet ?
• Quelles sont les perspectives de prise en charge de la thématique par les institutions compétentes ?
• Quel est le niveau d’appropriation du projet par les acteurs (autorités sanitaires, agents de santé, population, autorités locales du secteur) ?
• Quels sont les potentialités pour une transition vers une autonomisation des districts et région sanitaire N°2 dans la gestion des entrepôts (RH, matériel, gestion financière, …) ?
• Le projet est-il en mesure de démontrer que les compétences des acteurs sont effectivement et durablement renforcées ?

1. Une analyse de l'efficience du projet : Les ressources sont-elles utilisées de manière optimale ?

• Les ressources ont-elles été utilisées de manière appropriée et à leur potentiel maximal ?
• Les activités auraient-elles pu être mises en œuvre à un coût inférieur ?
• La gestion du projet telle qu’elle est mise en place (ressources humaines, partage des rôles et des responsabilités, organigramme, interaction, arbitrage financier en lien avec les choix stratégiques) est-elle optimale pour atteindre les résultats ?

Afin d’obtenir des recommandations pertinentes et utilisables, les recommandations doivent être hiérarchisées selon leur niveau (opérationnel/stratégique) et priorisées. Les personnes visées pour chaque recommandation seront clairement identifiées ».

4. Méthodologie

L’évaluateur effectue sa mission en différentes étapes :

1. Phase de cadrage (à valider avec le point focal de l’évaluation) :

• Recueil et compilation d’informations issues de données secondaires et des informations disponibles pour en assurer une synthèse (revue documentaire, etc.)
• Analyse de la logique d’intervention du projet (sur base du cadre logique)
• Développement des questions évaluatives finales
• Identification des acteurs clés à rencontrer
• Préparation des outils de collecte de données primaires (entretiens, questionnaires, focus group, enquêtes, etc.)

1. Phase de collecte des données terrain

• Déplacement sur le terrain dans les deux régions et districts concernés par le projet pour la mise en œuvre des activités.
• Collecte des données primaires, sur base des différents outils développés, de façon participative avec les différentes parties prenantes, spécifiquement les communautés
• des méthodes de collecte quantitatives et qualitatives, selon un échantillon défini, sont proposées par l’évaluateur

1. Phase de restitution

• Organisation réunion interne de restitution à chaud avec les équipes CRF pour présenter ses principales conclusions et recommandations afin d’avoir un premier retour et d’affiner l’analyse.
• Organisation d’ateliers de restitution avec les équipes internes pour validation des conclusions et recommandations de façon participative (niveau sous-Délégation, Coordination et Siège)
• Hiérarchisation des conclusions et recommandations
• Finalisation du rapport d’évaluation et de ses annexes, en collaboration avec ses différents interlocuteurs

L’évaluateur est libre d’adapter, de proposer la méthodologie lui paraissant pertinente, après l’accord du responsable de l’évaluation du côté de la Croix-Rouge française. Il veillera à présenter l’approche proposée dans le cadre de son offre technique.

5. Composition de l’équipe

5.1. Profil de(s) l’évaluateur(s) recherché

Profil souhaité :

• Médecin, Pharmacien ou diplôme de santé publique avec au moins 5 ans d’expérience dans l’évaluation des projets et programmes de santé publique;
• Expérience confirmée en gestion et renforcement de la chaîne d’approvisionnement
• Expérience d’au moins 5 ans minimum dans la réalisation des évaluations et consultances;
• Bonnes connaissances des bonnes pratiques de stockage et de distribution des produits de santé
• Bonnes connaissances des normes internationales d’assurance qualité et le MQAS ainsi que l’aménagement des agences d’approvisionnement et entrepôts de stockage
• Expérience en évaluation et/ou écriture de projet de renforcement de la chaîne d’approvisionnement
• Expérience à l’international, la connaissance de la Centrafrique est un plus
• Capacités de travail en équipe
• Diplomate et patient
• Rigoureux et flexible
• Excellent esprit analytique et de synthèse
• Très bonnes capacités rédactionnelles

La CRF et la CRCA attachent une grande importance à l’évaluation de leurs activités humanitaires envers les bénéficiaires, et accordent une attention continue à l’amélioration de l’efficacité de leurs opérations et l’utilisation judicieuse des fonds alloués. L’évaluateur doit pouvoir apporter une réponse directe et précise à tous les points contenus dans les termes de référence.

Compte tenu du contexte sécuritaire, et à titre tout à fait exceptionnel, la mission d’évaluation sera placée sous l’autorité du chef de délégation adjoint aux programmes de la CRF, en concertation avec le coordinateur sécurité, pour tous les aspects liés à la sécurité de la mission.

5.2 Composition de l’équipe

Au regard de la taille du projet, cette évaluation intermédiaire se fera par un évaluateur, qui sera externe à la Croix-Rouge française. Il appartient à l’évaluateur de recruter ses superviseurs ou collecteurs de données sur terrain, si besoin.

6. Livrables

• Note de cadrage de l’évaluation précisant les questions évaluatives et la synthèse documentaire ainsi que la méthodologie finale.

• Support power-point de présentation des principales conclusions et recommandations pour animer les ateliers de restitution interne

• L’évaluation donne lieu à l’élaboration d’un rapportécrit en français incluant un résumé de l’évaluation ainsi qu’un narratif détaillé (max 25 pages) accompagnés des annexes correspondantes.

  • Le rapport sera soumis de façon provisoire pour échange et discussion avec les différents référents avant une version révisée finale.
  • Le format du rapport doit respecter le format standard transmis lors du briefing de l’évaluation. Si cela est jugé pertinent, il peut y être apporté des points complémentaires.
  • Les modalités du rendu du rapport sont explicitées dans l’offre technique et sont reprises dans le contrat.

• Présentation des conclusions et recommandations finales lors d’un atelier de capitalisation niveau Coordination et Siège.

Pour plus d'informations, veuillez trouver les termes de références complètes ici : https://www.croix-rouge.fr/Fournisseur/Appels-d-offres-internationaux-fournisseurs

How to apply

Les candidats intéressés sont priés de soumettre leur dossier de candidature par mail avant le 17 février 2023 à 18h CET, à Sara La Malfa (sara.lamalfa@croix-rouge.fr).

Ce dossier comprend notamment :

• Un CV de l’évaluateur
• Une offre technique signée et scannée présentant la compréhension des présents termes de référence, l’approche proposée incluant la méthodologie et les questions évaluatives en lien avec les critères mentionnés
• Une offre financière signée et scannée incluant l’ensemble des coûts liés à la réalisation de la prestation (y compris les frais de logement, nourriture, transport et communication).
• Un tableau de référence des principales évaluations réalisées (maximum 10)

Remarque: le.s candidat.s seront sélectionnés sur la base de critères techniques (expérience, pertinence, méthodologie proposée…) (60%) et financiers (efficience) (40%).

9. Clauses administratives

Le soumissionnaire doit apporter la preuve au moment de la soumission de son offre, de la régularité de son activité économique (documents fiscaux, immatriculation, inscription comme travailleur indépendant – en fonction du pays de référence où est établi le soumissionnaire).

Pour les bureaux d'études les preuves à apporter sont les suivants :

• Formulaires administratifs d’enregistrement et d’existence de la société
• Présentation de l’entreprise justifiant de ses capacités à répondre (capacité RH, expérience de l’entreprise et du personnel dans le domaine souhaité, cv et diplôme du personnel pouvant intervenir dans l’étude…)
• Justificatif d’assurance, d’imposition, capacité financière etc…

Le prestataire doit seul fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation qu’ils soient matériels ou humains : billets d’avion, ordinateur, assurances en responsabilité civile professionnelle.

Il peut déléguer une partie de la mission, au sein de ses équipes, au collaborateur de son choix, mais il demeure la seule autorité hiérarchique et disciplinaire concernant ses salariés. Le prestataire doit assurer la sécurité, et à ce titre assurer les consultants envoyés en mission.

Lors de l’élaboration de la soumission, le prix indiqué de la prestation doit porter la mention “ferme, global, forfaitaire et définitif ».